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Compte Rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Aquilenet pour l'année 2017 - Le 27 février 2018 à La mezzanine.

CR de l'AG : https://pad.aquilenet.fr/p/AGE20180227

L'AG Extraordinaire fait suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 02 février 2018, où le quorum (2/3 des membres) n'a pas été présent ou représenté.

En conséquence, les changements apportés aux statuts n'ont pas pu être votés, ce qui a déclenché conformément aux statuts en cours une AG Extraordinaire.

Consulter le CR de l'AG du 02/02/18

Ordre du jour

À l'ordre du jour, le vote des nouveaux statuts et du nouveau Règlement Intérieur d'Aquilenet, visant principalement à la suppression du bureau pour mettre en place une collégiale, et à en définir le fonctionnement subséquent.

Présences

20 Présent + 29 pouvoirs => 49 voix - toujours un bon signe pour l'Asso !

Débat sur la collégiale

Discussion autour des révisions des statuts depuis l'AG Ordinaire.

Débat sur le lexique :

  • Membre de la collégiale pose problème : il faut supprimer le terme "membre". Que dire ? "membre du collège" ? "Adhérent de la collégiale" ? "Participant à la collégiale" ?
  • Collégiale : le régime qui fait que l'on a un collège
  • Collège : le groupe qui anime la collégiale
    Afin d'éviter des incompréhensions, il est défini que :
  • Collège vaut pour Collégiale
  • On parle de "participant à la collégiale"

Membres d'honneur :

suppression du statut validée.

Radiation :

proposition de la radiation d'un membre de la collégiale sur vote par les 2/3 de la collégiale présents dans la collégiale depuis 1 an validée.

Afin de permettre des radiations dès le lancement de la Collégiale, pour la première année, les anciens membres du CA & Bureau peuvent être considérés comme ayant + d'un an d'ancienneté de manière implicite. Proposition validée.

Représentativité des personnes morales :

Une personne morale dans la collégiale n'a qu'1 seule voix

Une personne physique représentant plusieurs personnes morales dans la collégiale n'a qu'1 seule voix

0 contre / 0 abstention - Approuvé

Validation par vote à l'AG de la Collégiale

La formule "Pour l'année en cours" concernant la votation des participant?e?s à la collégiale devient "Jusqu'à la prochaine AG" : validé

Modification du montant de l'adhésion et de la cotisation :

  • Adhésion & cotisation à prix libre > 1€ (pour la démarche & preuve de motivation)
  • Tout adhérent est libre de fixer le montant sur une base de 1€ symbolique minimum
  • Mention du prix historique de 15€ (prix d'appel / conseillé)
    0 contre / 0 abstention - Approuvé

Code de conduite :

les adhérents communiquent de façon pacifique, avec respect mutuel, et bienveillance

0 contre / 0 abstentions - Approuvé

Authentification via PGP - Reformulation :

"il est recommandé que les conversations de la collégiale soient sécurisées cryptographiquement et que les empreintes/clés publiques soient consultables sur le site d'Aquilenet" - validé

Solidarité en responsabilité juridique :

L'ensemble de la collégiale est solidaire en responsabilité juridique.

On garde deux possibilités : Adhérent OU participant à la Collégiale

  • Les adhérents ne sont pas solidaires en responsabilité juridique
  • Participant à la Collégiale = responsable juridique. On peut quitter la Collégiale pour se dédouaner mais cela entraîne un retour à zéro en termes d'ancienneté en cas de retour dans la Collégiale
  • Si un adhérent veut effectuer une tâche le rendant responsable juridiquement, il rejoint la collégiale
    Validé

Ajout dans les statuts :

On quitte librement la Collégiale

Validé

Ajout dans le règlement intérieur :

Comment on notifie son départ (et son entrée) dans la Collégiale ?

  • Mail authentifié avec PGP
  • Courrier recommandé avec attestation sur l'honneur à La Mezzanine
  • Idéalement, confirmation physique lors d'une rencontre avec participants à la Collégiale présents (proposition)
    Bref : tout moyen permettant de confirmer l'identité de la personne qui a quitté la collégiale !
    Doit être attesté par deux participants de la Collégiale ? (propositon)
    Validé, à approfondir dans le RI

Officialisation et suivi de la Collégiale

Historique de la Collégiale du Wiki, géré par la Collégiale, considéré comme faisant foi.

Validé

VOTE DE PASSAGE À LA COLLÉGIALE

Contre : 0

Abstenu : 0

Pour : UNANIMITÉ

Élection de la collégiale

Sont candidats :

  • Sacha/Alexandre Borrut - Membre de l'ancien CA
  • Samuel Thibault - Membre de l'ancien CA
  • Loris Hilaire - Membre de l'ancien CA
  • pgp - Pierre Grangé-Praderas - Membre de l'ancien CA
  • Blagoï Iakov
  • Maxime Ghesquiere - Membre de l'ancien CA
  • Florian Lassenay
  • David Daugareil
  • Louis Leveque
  • François-Xavier Lesaffre - Membre de l'ancien CA
  • Yves-Marie Valladon
  • François Tessier - Membre de l'ancien CA
  • Etienne Rastoul

Aucune opposition formulée. Collégiale approuvée par l'AG.

Pouvoirs

Ci-dessous, les procurations reçues par des membres présents à l'AGE.

Sacha Borrut :

  • CP-Production / Annie Gonzales
  • Hélène Gbamy
  • Marina Fernandez de Retena
  • Yon Fernandez de Retena
  • Vincent Espagne
  • Kamille Le Roc'h
  • Pierre Girard
  • François Tessier
  • Yanis Guenane
  • Nothing2Hide

Loris Hilaire :

  • Catherine Leycuras
  • François-Joseph Grimault
  • Thomas Morisse
  • Vincent Bergeot
  • Laurent Dupoux
  • Julien Gomes Dias
  • Ricardo Gonzales

Clémence Marchand:

  • Samuel Thibault

Etienne Rastoul :

  • Clément Parra
  • Alan Corbel

PGP :

  • Rémy Brousset

Stéphane Ligozat :

  • Daniel Dubertrand

Autorité cédée à un membre du bureau favorable aux statuts (sans nom spécifié) :

  • Cédric Moro
  • Emco
  • Jean-Michel Grenèche
  • Eric Fleurye
  • Bernard Rosset
  • Loïc Virol
  • Guillaume Vincent

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