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ARCEP

Déclaration faite

« Dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la déclaration de l'activité d'opérateur de communications électroniques, le président de l'Autorité délivre un récépissé de déclaration ou informe le déclarant que sa déclaration n'est pas conforme et qu'il convient de la compléter ou de la corriger8. Le récépissé comporte un numéro d'enregistrement qui constitue pour le déclarant son numéro d'opérateur. »

Infos juridiques: http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-juridique-crip2007.pdf

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