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Formalités d'enregistrement de l'association.

Procédure de déclaration

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu,
  • son objet,
  • l'adresse de son siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration, voir Documents à compléter par bureau et https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

  • les statuts sur papier libre, datés, certifiés conforme et signés (sous le dernier article) par au moins 2 personnes * ou membres fondateurs,

  • l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel Associations et Fondations, https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973_01.do

  • une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé.

  • pour la domiciliation : une autorisation du locataire domiciliation

  • Le dossier peut être déposé au guichet ou transmis par courrier.

La déclaration peut être effectuée par toute personne qui est chargée de l'administration ou de la direction de l'association.

Récépissé remis par l'administration

Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.

Publication au Journal Officiel

La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal officiel.

Après publication, la direction des Journaux officiels adresse à l'intéressé, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du journal officiel où figure la déclaration de création de l'association. Les informations sont également en ligne sur le site Internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 43 EUR .

Ouverture de compte bancaire

À effectuer dès le dépôt des statuts, Crédit Coopératif pour rester dans l'esprit de l'association

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