Règlement » Historique » Révision 5
Révision 4 (loris.hilaire, 29/01/2019 01:27) → Révision 5/6 (loris.hilaire, 29/01/2019 01:28)
# Règlement v2 CONVENTION DE SERVICE ENTRE LES ADHÉRENTS, LES AFFILIÉS ET AQUILENET Aquilenet est une association loi 1901, conventionnée par l'ARCEP pour être fournisseur d'accès Internet. L'association a pour vocation la promotion, l'utilisation et le développement du réseau Internet dans le respect de son éthique. De favoriser les utilisations de ce réseau à des fins scientifiques, sociales, de recherche, d'éducation, ou de culture et artistiques sans volonté commerciale. De favoriser la compréhension du réseau Internet et de ses enjeux par le public et enfin, de respecter et défendre la neutralité de ce réseau avec l'utilisation de logiciels libres. Dans cet esprit, l'assemblée en collégiale (« la Collégiale ») souhaite pouvoir discuter de toute question et réflexion des personnes adhérentes et affiliées de l'association et invite toute nouvelle personne adhérente/affiliée à participer à cette démarche en complétant son inscription par une prise de ligne Internet ADSL (et Fibre quand cela nous sera possible), à la souscription d'un VPN ou la participation à un réseau Wifi. Le Règlement intérieur a la même force obligatoire pour les personnes adhérentes et affiliées que les Statuts de l'Association. Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts. ### Article 1 --- Composition de l'Association L' Association se compose de personnes adhérentes et de personnes affiliées. Toutes ces personnes sont redevables d'une cotisation annuelle fixée aux conditions de l'article 2. Chacune de ces personnes peut à tout moment devenir bienfaitrice en payant un droit d'entrée dont elle fixe pour elle-même le montant et les modalités et en avise la Collégiale par les voies habituelles. ### Article 2 --- Montants de l'adhésion et de la cotisation L'adhésion et l'affiliation sont à prix libre, à partir du minimum symbolique de 1€ (prix conseillé : 15€). Toute personne adhérente/affiliée est libre de fixer elle-même le montant et les modalités de sa cotisation, qui demeure cependant obligatoire sur la base de 1€ symbolique minimum. À défaut d'avoir cotisé au moins une fois sur douze mois glissants, la personne adhérente/affiliée sera considérée comme démissionnaire et sa radiation pourra être prononcée par la Collégiale conformément aux statuts. La cotisation initiale libre est versée lors de l'adhésion. La personne adhérente/affiliée est tenue d'informer la Collégiale de ses choix en la matière, par les voies habituelles. Pour des raisons de solidarité financière, ou en reconnaissance de services rendus à l'Association, peut être décidée par la Collégiale l'exonération de cotisation annuelle partielle ou totale, ponctuelle ou permanente d'une personne adhérente/affiliée. À sa cotisation libre, toute personne adhérente/affiliée peut, de façon facultative, ajouter un droit d'entrée libre dont le montant et les modalités sont à sa discrétion. Elle reste tenue d'en informer la Collégiale. Tout don ponctuel d'une personne adhérente/affiliée tiendra lieu de cotisation en l'absence de contribution de sa part sur les douze derniers mois. Conformément à la législation française en vigueur, le présent règlement n'est pas rétroactif. Toute cotisation déjà perçue est due. ### Article 3 --- Conditions d'admission La personne désirant obtenir le statut d'adhérent-e/affilié-e devra (conformément à la réglementation) : * communiquer par écrit une demande d'adhésion au siège social de l'Association, * accompagner cette demande de : * ses nom et prénom(s), ou pseudonyme * son adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre, * éventuellement, les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association, * éventuellement au départ, les informations techniques nécessaires à la mise en place de son ou ses abonnements. Si la personne intéressée ne s'est pas déjà procuré ces documents sur les serveurs informatiques de l'Association, elle peut envoyer 4 timbres au tarif lettre en vigueur, l'Association