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Règlement intérieur V2 abonnés services internet

Article 1 --- Abonnements aux services de l'Association

A?n d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de l'Association, l'adhérent devra souscrire un abonnement. Il existe différents abonnements : les abonnements classiques et d'autres types d'abonnements qui peuvent être dé?nis au cas par cas pour répondre aux besoins spéci?ques d'un adhérent. Les différents abonnements classiques sont établis selon la grille tarifaire dont dépend l'association et sont révisés en fonction de ce qui est proposé (au meilleur tarif et consultable sur le site - montants HT, TVA 19,6 % en sus)

Les abonnements incluent les différents services proposés par l'Association à un instant donné (courrier électronique, accès aux news, hébergement de sites webs personnels, noms de domaine, etc). Ces services sont utilisables quel que soit le mode de connexion de l'adhérent et quel que soit son emplacement géographique (pour peu qu'il dispose d'un raccordement vers Internet). Le montant des abonnements est ?xé selon 4 grilles tarifaires distinctes :

  • le tarif normal pour les personnes physiques qui n'ont pas de société immatriculé à leur domicile et qui n'utilise leur accès que pour un usage personnel.

  • le tarif préférentiel est réservé aux personnes physiques ayant obtenu les conditions préférentielles telle que dé?nies ci-dessus, pour les adhérents qui en font la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima sociaux, etc).

  • le tarif association, réservé aux organismes à but non-lucratif tel que dé?ni par le Code Général des Impôts.

  • le tarif entreprise le tarif « entreprises » est destiné aux autre organismes, en particulier les entreprises.

En cas de rupture de l'abonnement par l'adhérent ou l'Association, l'adhérent ne pourra sous aucun prétexte demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non-consommée.

Sauf accord dérogatoire du bureau le règlement se fait mensuellement, par prélèvement automatique sur un compte bancaire domicilié en France Métropolitaine.

Pour les adhérents règlant mensuellement leurs abonnements par prélèvement automatique, sauf avis contraire, à échéance, est prélevée également la cotisation.

Article 2 --- Engagement, diffusion et responsabilité

Le fournisseur Aquilenet s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, sauf obligation légale stricte. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en

œuvre pour les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les adhérents, et donc tous les abonnés.

Le réseau Aquilenet est un réseau qui, par nature, recèle des risques dont l'adhérent est informé. Il est nécessairement utilisé sous la responsabilité de l'adhérent.

Il appelle pour son bon usage et sa sécurité, une coopération entre les adhérents. Celle-ci repose notamment sur l'engagement de l'adhérent, au nom des adhérents de son/ses Sites ayant accès directement ou indirectement au réseau Aquilenet, à veiller à une utilisation à des fins strictement libre conforme à la finalité du réseau Aquilenet : enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d'informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d'innovation technique, associatif ...

L'adhérent est appelé à :

  • une utilisation rationnelle des ressources du réseau Aquilenet de manière à éviter toute consommation abusive de ces ressources,

  • une utilisation loyale des ressources du réseau Aquilenet en prévenant et s'abstenant de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau Aquilenet,

  • véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables,

  • ne pas donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau Aquilenet à des tiers non autorisés sans l'accord préalable et exprès de l'association

  • mettre en œuvre les ressources techniques et humaines requises pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme à l'état de l'art et aux règles en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions éventuelles à partir ou par l'intermédiaire de son/ses Sites; la nature des données véhiculées ou mises à disposition sur le réseau peut déterminer, à l'initiative et sous la responsabilité de l'adhérent, un niveau de sécurité particulier qu'il lui appartient de mettre en œuvre,

  • plus généralement, à se conformer au présent règlement intérieur.

L'Association, au travers du Bureau, se réserve le droit (conformément à al règlementation) de suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l'adhérent expéditeur. Il peut s'agir, par exemple, de l'envoi d'un volume trop important de données nécessitant un temps de connexions trop long, et empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres adhérents, etc.

L'adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il s'engage à respecter les règles d'éthique et les lois en vigueur sur les droits d'auteur et de duplication. Le réseau de l'Association ne peut donc être utilisé que dans un but légal. La transmission de tout matériel en violation avec un règlement national ou international est prohibée (données sous copyright ou protégées par le secret commercial, messages reconnus manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.). Tout transfert d'informations ou de ?chiers par l'utilisation des services mis à disposition par l'Association reste sous la responsabilité de l'expéditeur.

Aquilenet se réserve le droit de supprimer purement et simplement une contribution publique (news, web ou autre) si son contenu lui semble mettre en péril le fonctionnement de l'Association, en cas de non conformité à la déontologie propre aux Associations 1901, ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l'association n'a pas qualité pour juger de la légalité d'un contenu : une décision de justice en bonne et due forme est requise pour cela.

Aquilenet n'est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclaré comme tel dans un quelconque litige.

Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur) officiel de l'Association sans l'autorisation écrite du Bureau. En particulier il ne peut être fait aucun usage commercial des services fournis par l'association : un organisme à but lucratif adhérent à l'association ne peut pas revendre avec pro?t les services obtenus auprès de l'association. L'Association se réserve le droit de suspendre le compte d'un adhérent risquant de mettre en péril les services de l'Association. Si l'un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles d'éthiques usuelles d'Internet (envoie de mails non sollicités fréquents et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait suspendu ipso-facto sur simple décision du Bureau qui entamerait alors une procédure de radiation.

Article 3 --- Sécurité et garantie

Conformément aux usages en vigueur sur les réseaux Usenet et Internet, l'Association ne peut être reconnue responsable d'un quelconque dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose. L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne. L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail.

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus informatique ou autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune sorte à l'encontre de l'Association.

L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la maintenance.

Tout accès à d'autres réseaux via le réseau Aquilenet doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau. L'utilisation de toute information obtenue via les services de Aquilenet est aux risques et périls de l'adhérent.

L'Association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.

Article 4 --- Équipement matériel de l'adhérent

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un matériel adéquat pour une connexion pratique sur un des serveurs de l'Association s'il souhaite souscrire un abonnement, à savoir un système informatique lui permettant de prendre connaissance seul des informations électroniques diffusées par l'Association (logiciel, ordinateur et modem appropriés). La communication entre les serveurs et le site de l'adhérent est rendue possible par l'utilisation des protocoles UUCP et/ou PPP. L'Association se réserve le droit d'offrir ou de supprimer certains accès techniquement particuliers ou gênant pour les autres adhérents (par exemple l'accès par modem trop lent, etc. ). Ces aménagements de services seront annoncés sur le réseau en forum public.

Article 5 --- Installation des outils sur le poste de l'adhérent

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et dé?nir sa con?guration. Une documentation technique transmise éventuellement par l'Association pourra lui servir d'exemple. L'adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la con?guration de sa machine. Différents codes d'accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d'accès) sont fournis par l'Association à l'adhérent a?n de lui permettre de se connecter aux serveurs de l'Association. L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l'Association, pour son propre usage. Il s'engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d'un autre adhérent.

Tout acte de piraterie sera sévèrement puni par l'Association : l'adhérent verra son compte suspendu et le Bureau formulera contre lui une demande de radiation. Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L'Association se réserve tous droits concernant d'éventuelles poursuites si ces actes de piraterie s'avéraient nuisibles à l'Association ou à certains de ses adhérents.

Article 6 --- Services techniques

L'Association ne peut pas assurer contractuellement de service technique. L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un support téléphonique bénévole de la part d'autres adhérents. Les frais de communication seront à sa charge. L'Association émet toute réserve quant à la disponibilité de ce support. L'Association ne peut s'engager sur des délais d'intervention ni assurer de résultats positifs.

Article 7 --- Remboursement des frais

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de l'Association, et sous réserve d'un accord préalable avec le Président et le Trésorier, les frais de :

  • documentation spécifique, technique ou autre ;

  • frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de France Télécom), pour les sites serveurs de l'association ;

  • autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l'Association.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de priorité, dé?ni par le Bureau) que si l'Association en a les moyens ?nanciers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.

Article 8 --- Rappel de certaines obligations des fournisseurs d'accès Internet

Aquilenet respecte la loi en ce qui concerne les obligations des fournisseurs d'accès Internet avec notamment :

  • La règlementation applicable aux services de communication publique en ligne et obligations des prestataires techniques de l'Internet :

  • La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  • La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

  • La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

  • Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

  • Le décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 134-2 du code de la consommation

  • L'arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et de l'annuaire professionnel

  • La responsabilité civile et pénale des prestataires techniques de l'Internet : code des postes et des communications électroniques, art. L. 32-3-3 et s

  • L'obligation, pour les fournisseurs d'accès à l'Internet d'effacer ou de rendre anonyme toute donnée relative à une communication dès lors que celle-ci est terminée et exceptions d'ordre commercial et d'ordre judiciaire à cette obligation : code des postes et des communications électroniques, art. L. 34-1 et R. 10-12 et s.

  • L'accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées

  • Les recommandations du conseil national de la consommation (CNC)

  • Les recommandation du 26 septembre 2002 relative aux contrats de fourniture d'accès à l'Internet (Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2003/1 p. 8-11)

Article 9 --- Disponibilité du présent règlement

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de l'Association, con?rmé ou non. L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur simple demande par écrit, adressée au siège social de l'Association et accompagnée d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur les serveurs de l'Association.

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