Document redondant avec https://pad.aquilenet.fr/p/Aquilenet-statuts_collegiale¶

Reglement interieur V2 (en cours de rédaction)¶

Convention de service entre les adhérents et Aquilenet

Aquilenet est une association loi 1901, conventionnée par l'ARCEP pour être fournisseur d'accès Internet. Cette association, neutre et sans l'approche du profit, souhaite garder un esprit d'indépendence et souhaite utiliser les technologies du libre.

Dans cet esprit, le bureau souhaite pouvoir discuter de toute question et reflexion des membres de l'association et invite tout nouveau membre à soutenir cette démarche par une adhésion à l'association complétée ou par une prise de ligne Internet ADSL.

Article X portée du règlement intérieur¶

Le Règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association. Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.

Article X --- Buts de l'association¶

En plus des objectifs cités dans les statuts, cette association a pour but de développer et impulser des dynamiques du développement local numérique appuyé par les logiciels libres.

Elle a également pour but de gérer ces espaces, c'est à dire les animer et les entretenir pour assurer leur durabilité et créer du lien social.

Article X --- Montants de l'adhésion et de la cotisation¶

À ce jour, le montant des cotisations, calculé à partir du prix de revient et d'un montant alloué au fonctionnement, est de :

• Membres d'honneur : 0€ par an

• Membres bienfaiteurs : au moins 12 fois le montant de la cotisation normale. soit 12*15 = 180€ par an. Le multiple de la cotisation et donc le montant total est révisable chaque année

• Membres adhérents : 15€ par an minimum

• Membres adhérents préférentiels : 10€ révisable chaque année

L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à la date de son inscription, et se termine un an plus tard, jour pour jour. À ces cotisations est ajouté pour chacun des membres un droit d'entrée de :

• Membres d'honneur : 0€

• Membres bienfaiteurs : 120€ minimum

• Membres adhérents : 0€

• Membres adhérents préférentiels : 0€

Ces montants sont destinés à couvrir les frais divers. Les cotisations et le droit d'entrée doivent être réglés au comptant (ou mensualisé dans le cas des membres bienfaiteurs) et ne peuvent faire l'objet de facilité de paiement.

Article X --- Conditions d'admission¶

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le règlement.

La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra (conformément à la reglementation) :

• être majeure ou représentée par une personne majeure en ayant la responsabilité

• communiquer par écrit une demande d'adhésion au siège social de l'Association,

• accompagner cette demande de :

• ses nom et prénoms,

• sa date de naissance,

• son adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre,

• éventuellement, les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association,

• éventuellement au départ, les informations techniques nécessaires à la mise en place de son ou ses abonnements,

Si l'intéressé ne s'est pas déjà procuré ces documents sur les serveurs informatiques de l'Association, il peut envoyer 4 timbres au tarif lettre en vigueur, a?n de couvrir les frais de duplication et d'envoi de la demande d'adhésion et d'un duplicata des statuts et du règlement intérieur de l'Association. Une fois ces documents reçus et après avoir pris pleinement connaissance des statuts et du règlement intérieur, il pourra alors retourner au siège social sa demande d'adhésion.

La demande d'adhésion doit être accompagnée du règlement:

• du droit d'entrée,

• de la cotisation.

Ce règlement peut être effectué par chèque ou autorisation de prélèvement joint à la demande d'adhésion, ou bien par virement bancaire sur le compte d'Aquilenet.

Conformément aux statuts, le bureau se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. Le nouveau membre ne pourra être admis dé?nitivement en tant que membre adhérent con?rmé, qu'un an jour pour jour après sa première inscription, et avec l'accord du bureau. Cette admission définitive lui permettra d'assister aux Assemblées générales et d'user de son droit de vote au cours de ces Assemblées, ou par correspondance s'il en exprime le désir.

Article X --- Radiation¶

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article X --- Rétractation¶

Lors d'une inscription à un service fourni par Aquilenet, l'adhérent dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, et non de l'activation du service.

L'association doit respecter le délai de mise en service annoncé lors de la souscription (c'est à dire activer la ligne). A défaut, il dispose d'un mois.

Passé ce délai, l'usager a le droit de se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article X --- Disponibilité du présent règlement¶

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de l'Association, con?rmé ou non. L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur simple demande par écrit, adressée au siège social de l'Association et accompagnée d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur les serveurs de l'Association.