Aquilenet

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Statuts de l’association loi 1901 Aquilenet

Statuts votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

le mardi 27 Février 2018\

à la Mezzanine, 20 Rue Tourat, Bordeaux

ARTICLE 1: TITRE DE L'ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour titre: Aquilenet.

ARTICLE 2: BUT DE L'ASSOCIATION

L’association a pour vocation la promotion, l'utilisation et le

développement du réseau Internet dans le respect de son éthique de

favoriser les utilisations de ce réseau à des fins scientifiques,

sociales, de recherche, d'éducation, de culture et artistiques sans

volonté commerciale, de favoriser la compréhension du réseau Internet et

de ses enjeux par le public et enfin, de défendre la neutralité de ce

réseau.

ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 20 rue Tourat, 33000, Bordeaux. Il pourra

être transféré sur décision de l’assemblée en collégiale.

ARTICLE 4: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose d'adhérents et d'affiliés.

Mentionné pour valeur juridique, historique et symbolique, que les

fondateurs sont :

-   David Abdelli

-   Alexandre Borrut

-   Michel Seyrac

-   Guillaume Subiron

-   Samuel Thibault

Toute personne ayant d'une façon ou d'une autre contribué à une

modification profonde de l'association pourra être nommée fondateur de

l'association sur décision prise à l'unanimité des fondateurs vivants

adhérents.

Est reconnue adhérente (aux statuts et règlement intérieur en vigueur)

toute personne physique dûment inscrite et à jour de sa cotisation.

Tout adhérent a le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix

délibérative, la capacité de se porter volontaire à l’assemblée en

collégiale (ci-après « la Collégiale ») et conséquemment solidaire en

responsabilité juridique.

Tout adhérent volontaire à la Collégiale et conséquemment solidaire en

responsabilité juridique peut à tout moment suspendre ou mettre fin à sa

participation par simple notification à la Collégiale, qui en avisera

l'Assemblée Générale par le biais de sa communication habituelle.

Est reconnue affiliée toute personne morale légalement constituée

adhérant aux statuts et règlement intérieur en vigueur, dûment inscrite

et à jour de sa cotisation.

Tout affilié a le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix

délibérative et ne peut se porter volontaire à la Collégiale.

Tout adhérent ou affilié peut devenir bienfaiteur en s'acquittant d'un

droit d'entrée du montant de son choix basé sur la périodicité selon les

termes stipulés par le règlement intérieur, sans que son statut, ses

droits et ses obligations d'adhérent ou d'affilié en soient altérés.

Les régimes de cotisation et droits d'entrée sont prévus au règlement

intérieur.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ADMISSION

La décision d'adhérer revient à l'adhérent ou affilié qui satisfait aux

conditions sus-désignées.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité d'adhérent/affilié se perd par :

-   la démission ;

-   le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne

    morale ;

-   la radiation prononcée par la Collégiale pour non-paiement de la

    cotisation, pour infraction aux statuts ou pour motif portant

    préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour

    motif grave.

Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

La radiation d’un adhérent de la Collégiale est possible, de manière

temporaire ou définitive. Cette radiation est soumise au vote des

adhérents membres de la Collégiale depuis plus d’un an et nécessite 2/3

des voix pour être validée.

ARTICLE 7 : LES RESSSOURCES DE L'ASSOCIATION

Elles comprennent :

-   le montant des cotisations, droits d'entrée et dons ;

-   les subventions de l'Union Européenne, de l'État, des régions, des

    département et communes, ou de tout autre organisme public ;

-   les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par

    l'Association ;

-   toute les autres ressources autorisées par les textes législatifs

    ou règlementaires.

ARTICLE 8 : LA COLLÉGIALE

L'association est dirigée par une Collégiale composée d'au moins deux

adhérents et de tous les adhérents qui en expriment explicitement la

volonté, sauf en cas de radiation les privant de leur droit d’accès à la

Collégiale pour une période définie ou indéfinie.

Tous les adhérents qui participent à la Collégiale peuvent contribuer

librement au bon fonctionnement administratif, comptable et technique de

l'association à hauteur de leurs disponibilité, affinités et

compétences.

Les représentants de personnes morales qui rejoindraient la Collégiale

ne représentent qu’une seule voix en son sein. Si un adhérent membre de

la Collégiale représente plusieurs personnes morales, il ne représente

qu’une voix.

**ARTICLE 9 : SOLIDARITÉ EN RESPONSABILITÉ JURIDIQUE**

Sont reconnus légalement solidaires en représentation de l’association

l’ensemble de la Collégiale.

Tout adhérent souhaitant effectuer une action nécessitant une

représentation juridique de la Collégiale se doit, pour ce faire de

rejoindre la Collégiale sauf dérogation exceptionnelle.

**ARTICLE 10 : RÉUNION DE LA COLLÉGIALE**

La Collégiale se réunit au moins une fois l'an, à sa discrétion mais sur

communication à l'Assemblée Générale, ou à la demande du quart des

adhérents y participant.

La présence et la participation décisionnaire des volontaires à la

Collégiale peut être sous forme électronique, conformément aux

dispositions prévues par le Règlement Intérieur.

La prise de décision se fait au consensus des voix exprimées.

Tout volontaire à la Collégiale reste libre des modalités de sa

participation, sans que son absence puisse entraver ou suspendre en

aucune façon le processus décisionnaire.

Bien que la liste des participants à la Collégiale soit en permanence

sujette à changements, celle-ci est présentée au vote lors de

l’Assemblée Générale Ordinaire pour validation par ses membres. Si

l’Assemblée Générale se prononce contre la présence d’un adhérent ou

affilié dans la collégiale, cet adhérent ou affilié est radié de la

Collégiale jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : POUVOIRS DE LA COLLÉGIALE

La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus dans les

limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions

adoptées par l'Assemblée Générale. Elle peut autoriser tous actes ou

 opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de

l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Elle est chargée :

-   de la mise en œuvre des orientations décidées par l 'Assemblée

    Générale

-   de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions

    de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée

    Générale

-   de la préparation des propositions de modifications des statuts

    présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. La Collégiale peut

    déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un

    ou plusieurs de ses volontaires, en conformité avec le

    Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DE LA COLLÉGIALE

La Collégiale s'organise librement mais en toute transparence quant à

ses instances ainsi que sa représentation, toujours sur le critère du

volontariat. La liste de ses participants est affichée publiquement et

consultable par tous. Cette liste, rendue disponible par Aquilenet en

ligne, enregistre l’historique de toute entrée ou sortie de la

Collégiale.

Les dépenses sont ordonnancées par la Collégiale, qui est collectivement

responsable de la comptabilité et décide, en son sein et selon les

besoins, l'octroi du pouvoir de signer tous moyens de paiement ainsi que

les modalités de perception des recettes.

La Trésorerie de l'Association est gérée par la Collégiale, sous l'égide

d'un ou plusieurs adhérents « payeurs » désignés au volontariat et en

son sein, chargés d'effectuer les transactions financières validées par

la Collégiale. Comme toutes les fonctions liées à l'administration de

l'association, la fonction de « payeur » peut être mutualisée et

tournante. L'Assemblée Générale sera tenue informée de tout changement

par la voie habituelle.

La Collégiale désigne parmi les volontaires présents les Secrétaires

chargés en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions de la

Collégiale et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par

la loi.

ARTICLE 13 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les

adhérents et affiliés de l'Association, quel que soit leur régime, sous

réserve qu'ils soient à jour de leur cotisation de l'année en cours.

Adhérents et affiliés peuvent se faire représenter par un autre adhérent

ou affilié, (dans le respect des prérogatives inhérantes à leur statut –

seulement si les affiliés ont voix consultative).

Quinze jours au moins avant la date fixée par la Collégiale, tous les

adhérents et affiliés de l'Association sont convoqués par les soins de

la Collégiale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée se réunit sous l'égide de la Collégiale.

La présence d'un adhérent/affilié à une Assemblée peut être sous forme

électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement

intérieur.

ARTICLE 14  : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de

cette réunion dite « annuelle », la Collégiale soumet à l'Assemblée un

rapport sur l'activité de l'Association, ainsi que le rapport financier

comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé à

l'accueil et la bienvenue des nouveaux adhérents et affiliés présents,

ainsi que l'enregistrement éventuel de leur volonté de participation à

la Collégiale.

Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à

l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être

convoquée à tout moment à la demande de la Collégiale. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les

adhérents/affiliés présents ou représentés. Les adhérents/affiliés en

faisant la demande par écrit pourront se faire représenter par un autre

adhérent/affilié, ou voter par correspondance (sous forme électronique

suivant les dispositions du règlement intérieur, ou par lettre adressée

à la Collégiale).

ARTICLE 15 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à

apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se

réunit à la demande de la Collégiale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que

si les deux-tiers des adhérents/affiliés de l'Association sont présents

ou représentés. Si plus de la moitié des adhérents/affiliés à jour de

leur cotisation étaient absents, alors les décisions de l'Assemblée dont

le degré d'urgence le permettraient seraient soumises à l'approbation,

par vote électronique, de l'ensemble des adhérents/affiliés. Ce vote, à

approbation implicite, se ferait à la majorité absolue des

adhérents/affiliés de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages

exprimés par les adhérents/affiliés présents ou représentés. L'Assemblée

Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les

décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les

mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentations des

adhérents/affiliés, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si

le quorum des deux-tiers des adhérents/affiliés n'était pas atteint,

l'Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et

statuerait sur les points de l'ordre du jour qui le permettent.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée

à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel

que soit le nombre de présents et représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des

adhérents/affiliés présents ou représentés.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par la Collégiale qui le fait

approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à

fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui

ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire,

un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a

lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations

ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou

culturel de son choix.