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Document redondant avec https://pad.aquilenet.fr/p/Aquilenet-statuts_collegiale

Statuts v2 (en cours de rédaction)

Article 1

Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aquilenet

Article 2

But de l'Association

L'association a pour but : la promotion, l'utilisation et le développement du réseau Internet dans le respect de son éthique en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche ou d'éducation sans volonté commerciale.

Elle peut également mener auprès des citoyens des actions de sensibilisations et les informer des enjeux de la vie privée numérique.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé au 20 rue Tourat 33000 Bordeaux. Il pourra être transféré sur décision du Collège.

Article 4 --- Composition de l'Association

L'Association se compose de

  • Membres fondateurs
  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents
  • Membres adhérents préférentiels
    .

Sont membres fondateurs initiaux

  • David Abdelli
  • Alexandre Borrut
  • Michel Seyrac
  • Guillaume Subiron
  • Samuel Thibault
    Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale. Pour y avoir voix délibérative, ils doivent s'acquitter de leur cotisation au même titre que les membres actifs.
    Toute personne ayant d'une façon ou d'une autre contribué à une modification profonde de l'association pourra être nommée membre fondateur de l'association sur décision prise à l'unanimité par les membres fondateurs vivants.

Sont membres d'honneur

ceux qui ont contribué à la formation et à la gestion de l'association.

Ils ont été désignés comme tels par ''le bureau'' en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'Association.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services éminents qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs

ceux qui versent ''au moins le montant de'' la cotisation de membre bienfaiteur telle que fixée dans le présent règlement.Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Sont membres adhérents

ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée dans le présent règlement. Ces membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Sont membres adhérents préférentiels

ceux qui versent la cotisation avec des conditions tarifaires préférentielles pour certaines catégories de personnes, sur présentation de justi?catif. Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles revenus. En particulier, mais pas seulement, les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de minimam sociaux. De même, certaines personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'Association et qui présentent de faibles revenus peuvent béné?cier de conditions préférentielles. De manière générale, pour béné?cier de ces conditions préférentielles l'adhérent doit en faire la demande, avec les justi?catifs nécessaires, auprès du Bureau qui a toute lattitude pour en juger. Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par nature dé?nitives, l'adhérent devra présenter un justi?catif régulièrement pour pouvoir continuer à béné?cier de ces conditions préférentielles. Les tarifs préférentiels ne pourront être inférieurs à un prix plancher qui est fixé à 10€ TTC en 2010 et qui pourra être recalculé chaque année sans pouvoir passer en-deçà de 50% du tarif normal.

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Aux diverses cotisations peut être ajouté un droit d'entrée défini par le règlement intérieur.

Article X Admission

Article X Radiation

Article X Les ressources de l'Association

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