Statuts » Historique » Révision 11
Révision 10 (xavier, 14/08/2019 19:03) → Révision 11/24 (xavier, 14/08/2019 23:59)
# Status ## Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ? Une société coopérative de production (SCOP) et une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), sont des sociétés commerciales constituées en SARL, SAS ou SA. Au-delà des lois en vigueur pour les sociétés commerciales traditionnelles, s'appliquent aussi des règles spécifiques de gouvernance, de capital, de fonctionnement et d'affectation des bénéfices. > Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop. > Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic. La SCIC s'applique clairement à un projet précis, c'est peut-être « l'étape d'après » une SCOP ? Une synthèse est disponible sur le site de BPI France pour les [SCOP](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scop-societe-cooperative-participative) et [les SCIC](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scic-societe-cooperative-dinteret-collectif). Les sites de [CoopFR](https://www.entreprises.coop/cooperative.html), [des coopératives de production (SCOP)](http://www.les-scop.coop/sites/fr/) ou encore celui de l'union régionale [SCOP Aquitaine](http://www.scop-aquitaine.coop), résument le fonctionnement des structures coopératives [pour chacun des acteurs](http://www.scop-aquitaine.coop/sites/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/vous-etes/createur) et offrent des brochures de présentation générale : d'[une SCOP](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creation_Scop.pdf) et d'[une SCIC](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creer_en_Scic.pdf) (ci-jointes) ainsi qu'une liste de [ressources juridiques](http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/culture-scop/legislation). Union Régionale Scop Aquitaine uraquitaine@scop.coop 23 Rue Hélène Boucher, 40220 Tarnos +33.5.59.74.54.92 Antenne Talence +33.5.57.57.01.50 ## Qu'est ce qu'une CAE ? « SCOP + portage = CAE » Une [coopérative d'activité (CAE)](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites) est avant tout une SCOP comme une autre ( donc aussi, une SA, SAS ou SARL ). Son objet est de porter des salariés-entrepreneurs : soit jusqu'à leur propre constitution en entreprise, soit leur association dans la SCOP (effective dans un délai maximal de 3 ans). [La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id) définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE, [le décret du 27 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id) en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. ## SA, SAS ou SARL Questions d'échelle (mais pas que). La SA s'adresse à une activité déjà importante. SAS et SARL sont assez similaires ; la gouvernance de la SAS est plus librement organisée par les actionnaires, quoiqu'elle est obligatoirement dotée d'un et d'un seul, « Président » ; la SARL peut-être dotée de plusieurs gérants : jusqu'à un collège de gérance ?