Statuts » Historique » Révision 13
Révision 12 (xavier, 15/08/2019 00:01) → Révision 13/24 (xavier, 15/08/2019 00:08)
# Status ## Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ? Une société coopérative de production (SCOP) et une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), sont des sociétés commerciales constituées en SARL, SAS ou SA. Au-delà des lois en vigueur pour les sociétés commerciales traditionnelles, s'appliquent aussi des règles spécifiques de gouvernance, de capital, de fonctionnement et d'affectation des bénéfices. > Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop. > Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic. Une synthèse est disponible sur le site de BPI France pour les [SCOP](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scop-societe-cooperative-participative) et [les SCIC](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scic-societe-cooperative-dinteret-collectif). Les sites de [CoopFR](https://www.entreprises.coop/cooperative.html), [des coopératives de production (SCOP)](http://www.les-scop.coop/sites/fr/) ou encore celui de l'union régionale [SCOP Aquitaine](http://www.scop-aquitaine.coop), résument le fonctionnement des structures coopératives [pour chacun des acteurs](http://www.scop-aquitaine.coop/sites/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/vous-etes/createur) et offrent des brochures de présentation générale : d'[une SCOP](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creation_Scop.pdf) et d'[une SCIC](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creer_en_Scic.pdf) (ci-jointes) ainsi qu'une liste de [ressources juridiques](http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/culture-scop/legislation). Union Régionale Scop Aquitaine uraquitaine@scop.coop 23 Rue Hélène Boucher, 40220 Tarnos +33.5.59.74.54.92 Antenne Talence +33.5.57.57.01.50 ## Qu'est ce qu'une CAE ? « SCOP + incubateur portage = CAE » Une [coopérative d'activité (CAE)](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites) est avant tout une SCOP comme une autre ( donc aussi, une SA, SAS ou SARL ). Son objet est d'accompagner de porter des créateurs d'entreprise, en les salariant pendant cette phase, selon les termes d'un contrat spécifique salariés-entrepreneurs : soit jusqu'à leur propre constitution en entreprise, soit leur association dans la SCOP-CAE (dans SCOP (effective dans un délai maximal de 3 ans). Elle doit fournir tous les services utiles aux créateurs accompagnés (évaluation du projet, entretiens, comptabilité analytique, etc.). [La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id) définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE, [le décret du 27 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id) en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. ## SA, SAS ou SARL ? Questions d'échelle (mais pas que) : la SA s'adresse à une activité déjà importante, requiert 18,500 euros de capital au minimum. SAS et SARL sont assez similaires ; la gouvernance de la SAS est plus librement organisée par les actionnaires, quoiqu'elle est obligatoirement dotée d'un et d'un seul, « Président » ; la SARL peut-être dotée de plusieurs gérants : jusqu'à un collège de gérance ?