Statuts » Historique » Révision 20
Révision 19 (sacha, 16/08/2019 14:44) → Révision 20/24 (sacha, 16/08/2019 14:46)
# Choix des statuts ## Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ? Un article très complet qui aborde le sujet d'une manière claire sur le cadre légal: [[statut-legal-scop.pdf]] Une société coopérative de production (SCOP) et une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), sont des sociétés commerciales constituées en SARL, SAS ou SA. Au-delà des lois en vigueur pour les sociétés commerciales traditionnelles, s'appliquent aussi des règles spécifiques de gouvernance, de capital, de fonctionnement et d'affectation des bénéfices. > Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop. > Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic. Une synthèse est disponible sur le site de BPI France pour [les SCOP](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scop-societe-cooperative-participative) et [les SCIC](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scic-societe-cooperative-dinteret-collectif). Voir aussi [la fiche SCOP](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31328) du site du Service Public. Les sites de [CoopFR](https://www.entreprises.coop/cooperative.html), [des coopératives de production (SCOP)](http://www.les-scop.coop/sites/fr/) ou encore celui de l'union régionale [SCOP Aquitaine](http://www.scop-aquitaine.coop), résument le fonctionnement des structures coopératives [pour chacun des acteurs](http://www.scop-aquitaine.coop/sites/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/vous-etes/createur) et offrent des brochures de présentation générale : d'[une SCOP](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creation_Scop.pdf) et d'[une SCIC](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creer_en_Scic.pdf) (ci-jointes) ainsi qu'une liste de [ressources juridiques](http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/culture-scop/legislation). Union Régionale Scop Aquitaine uraquitaine@scop.coop 23 Rue Hélène Boucher, 40220 Tarnos +33.5.59.74.54.92 Antenne Talence +33.5.57.57.01.50 ## Qu'est ce qu'une CAE ? « SCOP + incubateur = CAE » Une [coopérative d'activité (CAE)](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites) est avant tout une SCOP ( donc aussi, une SA, SAS ou SARL ). Son objet est d'accompagner des créateurs d'entreprise, en les salariant pendant cette phase, selon les termes d'un contrat spécifique : soit jusqu'à leur propre constitution en entreprise, soit leur association dans la SCOP-CAE (dans un délai maximal de 3 ans). Elle doit fournir tous les services utiles aux créateurs accompagnés (évaluation du projet, entretiens, comptabilité analytique, etc.). [La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id) définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE, [le décret du 27 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id) en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. ## SA, SAS ou SARL ? Question d'échelle (mais pas que) : * La SA s'adresse à une activité déjà importante, requiert un capital conséquent (18,500 euros), etc. * SAS et SARL sont plus modestes et assez similaires ; la gouvernance de la SAS est plus librement organisée par les actionnaires, quoiqu'elle est obligatoirement dotée d'un et d'un seul, « Président » ; la SARL peut-être dotée de plusieurs gérants : jusqu'à un collège de gérance ? ## SCIC, SCOP, CAE ? Questions de buts, surtout : * La SCIC s'applique clairement à un projet précis, ancré localement. C'est peut-être « l'étape d'après » une SCOP : une émanation pour structurer une activité autour de ses usagers ? Oui et du secteur public. * La SCOP *requiert* au minimum et dès le départ, deux associés-salariés à temps plein (en SARL ou SAS, voire sept en SA). D'où, la nécessité d'un modèle économique (voire d'un financement) précisément établi à l'avance. C'est peut-être « l'étape d'après » une SARL simple ? * La CAE est une SCOP conçue comme une fabrique d'entreprises d'autres SCOP ? [et je n'ai pas encore trouvé de fiche synthétique sur sa création, seulement des invitations à rejoindre « la CAE de votre région »]. C'est peut-être « l'étape d'après » une SCOP simple ?