Projet

Général

Profil

Actions

Wiki » Historique » Révision 4

« Précédent | Révision 4/9 (diff) | Suivant »
sacha, 14/08/2019 15:50


Wiki

Nous en avons déjà parlé des volontés émergent pour créer une coopérative où les personnes qui souhaiteraient s'investir à temps plein et pourraient être rémunérées pour cela. Plutôt que faire des boulots à la con pourquoi ne créons nous pas notre une structure qui nous rémunérerait pour les activités qui nous éclatent ?
Avec une réflexion sur les modèles d'organisation et structure administrative de cette coopérative.

Une liste a été créée: coop@aquilenet.fr. Pour ceux qui souhaitent s'y inscrire, je vous propose de présenter votre motivations à entrer dans la dynamique de création d'une coopérative. J'ai mis les archives publiques et les abonnements/participations sur validation, je voudrais dans l'idéal que ce soient ceux qui sont investis à construire la coopérative qui soient dans cette liste.

CR visite de Scani: https://pad.aquilenet.fr/p/aquilascic

Qu'est ce qu'une CAE ?

Présentation générale: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id

Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id

Mis à jour par sacha il y a plus de 5 ans · 4 révisions