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Wiki » Historique » Révision 6

Révision 5 (sacha, 14/08/2019 15:52) → Révision 6/9 (xavier, 14/08/2019 16:03)

# Vers la création d'un FAI en mode coopérative  

  Nous en avons déjà parlé des volontés émergent pour créer une coopérative où les personnes qui souhaiteraient s'investir à temps plein et pourraient être rémunérées pour cela. Plutôt que faire des boulots à la con pourquoi ne créons nous pas notre une structure qui nous rémunérerait pour les activités qui nous éclatent ? 
 Avec une réflexion sur les modèles d'organisation et structure administrative de cette coopérative. 

  Une liste a été créée: coop@aquilenet.fr. Pour ceux qui souhaitent s'y inscrire, je vous propose de présenter votre motivations à entrer dans la dynamique de création d'une coopérative. J'ai mis les archives publiques et les abonnements/participations sur validation, je voudrais dans l'idéal que ce soient ceux qui sont investis à construire la coopérative qui soient dans cette liste. 


 ## CR visite de Scani 
 https://pad.aquilenet.fr/p/aquilascic 

 [[Status]] ## Qu'est ce qu'une CAE ? 

 Présentation générale: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites 

 La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE. 
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id 

  Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.  
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id