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#Droit à l'antenne

Bien que sachant qu'un démarchage en direct avec le propriétaire ou le syndic est le plus efficace, il existe aussi la possibilité d'user de son "droit à l'antenne"

Lettre type:  

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Radio_Amateur  

Texte faisant foi sur le délai de 3 mois imposant au syndic de convoquer une ag  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000852185  

Analyse des textes  

http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/

<guerby> mon analyse: Soit le syndic décide de convoquer une AG dans le délai légal de trois  

<guerby> mois après la notification, cette AG doit voter sur le sujet et si l'AG  

<guerby> s'oppose a l'installation alors le syndic doit saisir sur la base d'un  

<guerby> motif sérieux et légitime le tribunal d'instance qui est le seul a  

<guerby> pouvoir statuer sur le bien-fondé de la demande et a pouvoir l'annuler  

<guerby> (ce qui entraîne bien sur des frais pour la copropriété convocation puis  

<guerby> avocat). Dans tous les autres cas, autorisation explicite du syndic,  

<guerby> expiration du délai sans réponse, vote positif a l'AG éventuelle,  

<guerby> décision d'autorisation du tribunal, l'antenne et les câbles peuvent  

<guerby> être posée.