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xavier, 14/08/2019 16:03
création
Status¶
Qu'est ce qu'une CAE ?¶
Présentation générale: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id
Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id
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