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xavier, 14/08/2019 16:06
pres
Status¶
Qu'est ce qu'une CAE ?¶
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.
Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Mis à jour par xavier il y a plus de 4 ans · 2 révisions