Status¶

Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ?¶

Le site des SCOP Aquitaine résume le fonctionnement des structures coopératives pour chacun des acteurs et édite des brochures de présentation générale d'une SCOP et d'une SCIC (ci-jointes).

Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop.

Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic.

Qu'est ce qu'une CAE ?¶

Une CAE est une structure spécifique qui permet -- en gros -- le portage salarial de salariés-entrepreneurs.

Présentation générale

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.

Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.