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Statuts » Historique » Révision 3

Révision 2 (xavier, 14/08/2019 16:06) → Révision 3/24 (xavier, 14/08/2019 16:24)

# Status 

 ## Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ? 

 [Le site des SCOP Aquitaine](http://www.scop-aquitaine.coop) résume le fonctionnement des structures coopératives [pour chacun des acteurs](http://www.scop-aquitaine.coop/sites/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/vous-etes/createur) et édite des brochures de présentation générale d'[une SCOP](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creation_Scop.pdf) et d'[une SCIC](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creer_en_Scic.pdf) (ci-jointes). 

 > Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop. 

 > Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic. 

 ## Qu'est ce qu'une CAE ? 

 Une CAE est une structure spécifique qui permet -- en gros -- le portage salarial de salariés-entrepreneurs. 

 [Présentation générale](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites) 

 [La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id) définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE. 

 [Le décret du 27 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id 
 ) précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.