Projet

Général

Profil

Statuts » Historique » Version 9

xavier, 14/08/2019 18:48

1 1 xavier
# Status
2
3 3 xavier
## Qu'est-ce qu'une SCOP et une SCIC ?
4
5 9 xavier
Une société coopérative de production (SCOP) et une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), sont des sociétés commerciales constituées en SARL, SAS ou SA.
6 1 xavier
7 9 xavier
Au-delà des lois en vigueur pour les sociétés commerciales traditionnelles, s'appliquent aussi des règles spécifiques de gouvernance, de capital, de fonctionnement et d'affectation des bénéfices.
8 1 xavier
9 9 xavier
Une synthèse est disponible sur le site de BPI France pour les [SCOP](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scop-societe-cooperative-participative) et [les SCIC](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/scic-societe-cooperative-dinteret-collectif).
10
11
Les sites de [CoopFR](https://www.entreprises.coop/cooperative.html), [des coopératives de production (SCOP)](http://www.les-scop.coop/sites/fr/) ou encore celui de l'union régionale [SCOP Aquitaine](http://www.scop-aquitaine.coop), résument le fonctionnement des structures coopératives [pour chacun des acteurs](http://www.scop-aquitaine.coop/sites/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/vous-etes/createur) et offrent des brochures de présentation générale : d'[une SCOP](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creation_Scop.pdf) et d'[une SCIC](http://www.scop-aquitaine.coop/export/sites/default/fr/unions-regionales/les-scop-aquitaine/_media/Docs_UR_Aquitaine/Creer_en_Scic.pdf) (ci-jointes) ainsi qu'une liste de [ressources juridiques](http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/culture-scop/legislation).
12
13 3 xavier
> Vous souhaitez entreprendre à plusieurs et mutualiser ensemble équitablement les risques, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise, créez en Scop.
14
15
> Vous souhaitez associer autour d'un projet de développement local les salariés, les bénévoles, les clients de l'entreprise, et ses partenaires publics ou privés, créez en Scic.
16
17 4 xavier
Union Régionale Scop Aquitaine
18
uraquitaine@scop.coop
19
23 Rue Hélène Boucher, 40220 Tarnos
20
+33.5.59.74.54.92
21 1 xavier
22
Antenne Talence
23 7 xavier
+33.5.57.57.01.50
24 4 xavier
25 3 xavier
## Qu'est ce qu'une CAE ?
26
27 8 xavier
Une coopérative d'activité (CAE) est une SCOP qui est constituée dans le but spécifique -- en gros -- de porter des salariés-entrepreneurs : soit jusqu'à leur propre constitution en entreprise, soit leur association dans la SCOP (effective dans un délai maximal de 3 ans).
28 2 xavier
29 1 xavier
[Présentation générale](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/cooperatives-dactivites)
30 2 xavier
31 1 xavier
[La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id) définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.
32 2 xavier
33 1 xavier
[Le décret du 27 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&categorieLien=id
34 4 xavier
) précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.